Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

En bref : vos réponses au diagnostic, au générateur de charte et au test AI Act restent dans votre navigateur, et les documents (PDF, Word) sont fabriqués sur votre appareil. Seul le formulaire de contact transmet des données, et uniquement quand vous cliquez sur « Envoyer ». Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.

Responsable du traitement

Théo Royer EI, consultant IA. Contact : theoroyerpro505@gmail.com. Les autres informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

1. Le diagnostic de maturité IA

Vos réponses et votre profil (effectif, secteur) sont enregistrés uniquement dans votre navigateur (« stockage local »), pour que vous ne perdiez pas votre progression si vous rechargez la page. Ils ne sont jamais envoyés à IA MAP ni à qui que ce soit. Le calcul du score et la création du PDF se font sur votre appareil.

Pour les effacer : bouton « Recommencer » dans le diagnostic, ou suppression des données du site dans les réglages de votre navigateur.

2. Le générateur de charte d'usage de l'IA

Vos réponses (nom de l'entreprise, secteur, effectif, outils, types de données, référent IA, date d'entrée en vigueur) sont enregistrées uniquement dans votre navigateur, comme pour le diagnostic. Le nom du référent peut être celui d'une personne : il ne quitte pas votre appareil. La charte, le PDF et le fichier Word sont assemblés sur votre appareil, sans aucun envoi et sans intelligence artificielle.

Pour effacer vos réponses : bouton « Recommencer » du générateur, ou suppression des données du site dans les réglages de votre navigateur.

3. Le test de risque AI Act

Vos réponses et la description facultative de l'usage testé sont enregistrées uniquement dans votre navigateur. Le niveau de risque, la liste des obligations et le PDF sont calculés et fabriqués sur votre appareil, sans aucun envoi et sans intelligence artificielle. La description de l'usage n'est jamais envoyée, même si vous joignez votre résultat au formulaire de contact.

Pour effacer vos réponses : « Recommencer » ou « Tester un autre usage », ou suppression des données du site dans les réglages de votre navigateur.

4. Le formulaire de contact

Données collectées

Nom, entreprise (facultatif), email, message et, si vous cochez les cases prévues, un résumé de votre résultat de diagnostic (niveau, scores, profil), de vos réponses au générateur de charte et/ou de votre résultat au test AI Act (niveau, raisons, obligations). Ces cases sont décochées par défaut, et le texte exact joint vous est montré avant l'envoi.

Finalité et base légale

Répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, organiser un échange. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

3 ans au maximum après notre dernier échange, puis suppression.

Destinataires

Théo Royer uniquement. Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Deux prestataires techniques les traitent pour son compte :

• Netlify, Inc., hébergeur du site, qui reçoit et stocke les messages du formulaire ;
• Google (service Gmail), qui héberge la messagerie sur laquelle les messages sont transmis.

Ces prestataires sont établis aux États-Unis : vos données peuvent donc être transférées hors de l'Union européenne. Netlify, Inc. et Google LLC adhèrent au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la Commission européenne dans sa décision d'adéquation du 10 juillet 2023 : ces transferts sont donc encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

5. Données techniques

Comme tout hébergeur, Netlify, Inc. peut enregistrer des journaux techniques (adresse IP, pages demandées, date) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. IA MAP n'exploite pas ces journaux.

Les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même : votre navigateur ne contacte pas Google Fonts.

6. Cookies

Aucun cookie et aucun traceur ne sont déposés. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est demandé. Le stockage local décrit aux points 1 à 3 sert uniquement au fonctionnement des outils que vous avez lancés.

7. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité, en écrivant à theoroyerpro505@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.