Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site IA MAP et de ses outils, édités par Théo Royer EI. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès aux outils

Les outils sont gratuits, accessibles sans inscription et sans compte. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible, sans pouvoir le garantir en permanence : il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne de l'hébergeur.

3. Nature des outils et des résultats

Les outils d'IA MAP (diagnostic, générateur de charte, test AI Act) sont des guides pratiques, sans valeur juridique. Ils ne remplacent pas un conseil professionnel, notamment juridique.

Les résultats (score, niveau, recommandations, charte, documents PDF et Word) sont calculés automatiquement à partir de vos seules réponses. Ils sont indicatifs et constituent une aide à la réflexion. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un audit, ni une attestation de conformité, notamment au regard du RGPD, du Code du travail ou du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act).

Les références légales citées sont fournies avec un lien vers leur source officielle. Elles peuvent évoluer : vérifiez toujours le texte en vigueur ou consultez un professionnel du droit avant toute décision.

La charte d'usage de l'IA produite par le générateur est un guide pratique, assemblé à partir de paragraphes rédigés à l'avance selon vos réponses, sans intelligence artificielle. Il vous appartient de l'adapter à votre entreprise. Sa mise en place (information ou consultation du CSE, adoption avec le règlement intérieur, remise aux salariés) relève de votre seule responsabilité.

Le test de risque AI Act applique des règles fixes, rédigées et sourcées à l'avance, aux réponses que vous donnez pour un usage précis. Son contenu est à jour au 13 novembre 2026 : la réglementation et son interprétation peuvent évoluer après cette date. Le niveau de risque et la liste des obligations sont indicatifs et dépendent de l'exactitude de vos réponses ; ils ne remplacent pas un conseil professionnel, en particulier pour un usage classé interdit, à haut risque ou à vérifier.

4. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des résultats des outils, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du site. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Légifrance, CNIL…), dont l'éditeur ne contrôle pas le contenu.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, questionnaires, recommandations, logo, nom « IA MAP ») appartient à Théo Royer. Vous pouvez utiliser librement vos résultats et les documents générés (PDF du diagnostic et du test AI Act, charte en PDF et en Word) au sein de votre entreprise, et modifier la charte comme vous le souhaitez pour l'adapter à votre organisation. Toute autre reproduction ou réutilisation du contenu, notamment la revente des modèles de charte, nécessite une autorisation écrite.

6. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. En résumé : vos réponses au diagnostic, au générateur de charte et au test AI Act ne quittent pas votre navigateur.

7. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : theoroyerpro505@gmail.com.